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Site De Rencontre Belge Gratuit Non Payant. CONVENTION D'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIERE PENALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI Le Gouvernement de la République française, et Le Gouvernement de la République de Djibouti, Désireux de conclure une Convention d'entraide judiciaire en matière pénale, sont convenus des dispositions suivantes TITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES Article 1er 1. Les deux Etats s'engagent à s'accorder mutuellement, selon les dispositions de la présente Convention, l'entraide judiciaire la plus large possible dans toute procédure visant des infractions dont la répression est, au moment où l'entraide est demandée, de la compétence des autorités judiciaires de l'Etat requérant. 2. La présente Convention ne s'applique ni à l'exécution des décisions d'arrestation et de condamnation ni aux infractions militaires qui ne constituent pas des infractions de droit commun. Article 2 L'entraide judiciaire pourra être refusée a Si la demande se rapporte à des infractions considérées par l'Etat requis soit comme des infractions politiques, soit comme des infractions connexes à des infractions politiques, soit comme des infractions en matière de taxes et impôts, de douane et de change; b Si la demande se rapporte à des infractions qui ne sont pas punissables à la fois par la loi de l'Etat requérant et celle de l'Etat requis; c Si l'Etat requis estime que l'exécution de la demande est de nature à porter atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité, à son ordre public ou à d'autres de ses intérêts essentiels. TITRE II COMMISSIONS ROGATOIRES Article 3 1. L'Etat requis fera exécuter, conformément à sa législation, les commissions rogatoires relatives à une affaire pénale qui lui seront adressées par les autorités judiciaires de l'Etat requérant et qui ont pour objet d'accomplir des actes d'instruction ou de communiquer des pièces à conviction, des dossiers ou des documents. 2. Si l'Etat requérant désire que les témoins ou les experts déposent sous serment, il en fera expressément la demande et l'Etat requis y donnera suite si sa législation ne s'y oppose pas. 3. L'Etat requis pourra ne transmettre que des copies ou photocopies certifiées conformes des dossiers ou documents demandés. Toutefois, si l'Etat requérant demande expressément la communication des originaux, il sera donné suite à cette demande dans toute la mesure du possible. Article 4 Si l'Etat requérant le demande expressément, l'Etat requis l'informera de la date et du lieu d'exécution de la commission rogatoire. Les autorités et personnes en cause pourront assister à cette exécution si l'Etat requis y consent. Article 5 1. L'Etat requis pourra surseoir à la remise des objets, dossiers ou documents dont la communication est demandée, s'ils lui sont nécessaires pour une procédure pénale en cours. 2. Les objets, ainsi que les originaux des dossiers ou documents, qui auront été communiqués en exécution d'une commission rogatoire, seront renvoyés aussitôt que possible par l'Etat requérant à l'Etat requis, à moins que celui-ci n'y renonce. TITRE III REMISE D'ACTES DE PROCEDURE ET DE DECISIONS JUDICIAIRES, COMPARUTION DE TEMOINS, EXPERTS ET PERSONNES POURSUIVIES Article 6 1. L'Etat requis procédera à la remise des actes de procédure et des décisions judiciaires qui lui seront envoyés à cette fin par l'Etat requérant. Cette remise pourra être effectuée par simple transmission de l'acte ou de la décision au destinataire. Elle s'effectuera conformément à la législation de l'Etat requis. 2. La preuve de la remise se fera au moyen d'un récépissé daté et signé par le destinataire ou d'une déclaration de l'Etat requis constatant le fait, la forme et la date de remise. L'un ou l'autre de ces documents sera immédiatement transmis à l'Etat requérant. Si la remise n'a pu se faire, l'Etat requis en fera connaître immédiatement le motif à l'Etat requérant. Article 7 Le témoin ou l'expert qui n'aura pas déféré à une citation à comparaître dont la remise a été demandée ne pourra être soumis, alors même que cette citation contiendrait des injonctions, à aucune sanction ou mesure de contrainte, à moins qu'il ne se rende par la suite de son plein gré sur le territoire de l'Etat requérant et qu'il n'y soit régulièrement cité à nouveau. Article 8 Les indemnités à verser, ainsi que les frais de voyage et de séjour à rembourser au témoin ou à l'expert par l'Etat requérant seront calculés depuis le lieu de sa résidence et lui seront accordés selon des taux au moins égaux à ceux prévus par les tarifs et règlements en vigueur dans l'Etat où l'audition doit avoir lieu. Article 9 1. Si l'Etat requérant estime que la comparution personnelle d'un témoin ou d'un expert devant ses autorités judiciaires est particulièrement nécessaire, il en fera mention dans la demande de remise de la citation et l'Etat requis en informera le témoin ou l'expert. L'Etat requis fera connaître à l'Etat requérant la réponse du témoin ou de l'expert. 2. Dans le cas prévu au paragraphe 1 du présent article, la demande ou la citation devra mentionner le montant approximatif des indemnités à verser, ainsi que des frais de voyage et de séjour à rembourser. 3. Si une demande lui est présentée à cette fin, l'Etat requis pourra consentir une avance au témoin ou à l'expert. Celle-ci sera mentionnée sur la citation et remboursée par l'Etat requérant. Article 10 1. Toute personne détenue dont la comparution personnelle en qualité de témoin ou aux fins de confrontation est demandée par l'Etat requérant sera transférée temporairement sur le territoire où l'audition doit avoir lieu sous condition de son renvoi dans le délai indiqué par l'Etat requis et sous réserve des dispositions de l'article 11 dans la mesure où celles-ci peuvent s'appliquer. 2. Le transfèrement pourra être refusé a Si la personne détenue n'y consent pas; b Si sa présence est nécessaire dans une procédure pénale en cours sur le territoire de l'Etat requis; c Si son transfèrement est susceptible de prolonger sa détention ou; d Si d'autres considérations impérieuses s'opposent à son transfèrement sur le territoire de l'Etat requérant. 3. La personne transférée devra rester en détention sur le territoire de l'Etat requérant, à moins que l'Etat requis du transfèrement ne demande sa mise en liberté. Article 11 1. Aucun témoin ou expert, de quelque nationalité qu'il soit, qui, à la suite d'une citation, comparaîtra devant les autorités judiciaires de l'Etat requérant, ne pourra être ni poursuivi, ni détenu, ni soumis à aucune autre restriction de sa liberté individuelle sur le territoire de cet Etat pour des faits ou condamnations antérieurs à son départ du territoire de l'Etat requis. 2. Aucune personne, de quelque nationalité qu'elle soit, citée devant les autorités judiciaires de l'Etat requérant afin d'y répondre de faits pour lesquels elle fait l'objet de poursuites, ne pourra y être ni poursuivie, ni détenue, ni soumise à aucune autre restriction de sa liberté individuelle pour des faits ou condamnations antérieurs à son départ du territoire de l'Etat requis et non visés par la citation. 3. L'immunité prévue au présent article cessera lorsque le témoin, l'expert ou la personne poursuivie, ayant eu la possibilité de quitter le territoire de l'Etat requérant pendant soixante jours consécutifs après que sa présence n'était plus requise par les autorités judiciaires, sera néanmoins demeurée sur ce territoire ou y sera retournée après l'avoir quitté. TITRE IV CASIER JUDICIAIRE Article 12 1. L'Etat requis communiquera, dans la mesure où ses autorités judiciaires pourraient elles-mêmes les obtenir en pareil cas, les extraits du casier judiciaire et tous renseignements relatifs à ce dernier qui lui seront demandés par les autorités judiciaires de l'Etat requérant pour les besoins d'une affaire pénale. 2. Dans les cas autres que ceux prévus au paragraphe 1 du présent article, il sera donné suite à pareille demande dans les conditions prévues par la législation, les règlements ou la pratique de l'Etat requis. TITRE V PROCEDURE Article 13 1. Les demandes d'entraide devront contenir les indications suivantes a L'autorité dont émane la demande; b L'objet et le motif de la demande; c Dans la mesure du possible, l'identité et la nationalité de la personne en cause, et d Le nom et l'adresse du destinataire s'il y a lieu, ou le plus grand nombre possible de renseignements permettant son identification et sa localisation. 2. Les commissions rogatoires prévues à l'article 3 mentionneront en outre l'inculpation et contiendront un exposé sommaire des faits. Article 14 1. Les commissions rogatoires prévues à l'article 3 seront adressées par le ministère de la justice de l'Etat requérant au ministère de la justice de l'Etat requis et renvoyées par la même voie. 2. En cas d'urgence, les commissions rogatoires prévues à l'article 3 seront adressées directement par les autorités judiciaires de l'Etat requérant aux autorités judiciaires de l'Etat requis. Une copie de ces commissions rogatoires devra être communiquée en même temps au ministère de la justice de l'Etat requis. Les commissions rogatoires seront renvoyées accompagnées des pièces relatives à l'exécution par la voie prévue au paragraphe 1 du présent article. 3. Les demandes prévues au paragraphe 1 de l'article 12 pourront être adressées directement par les autorités judiciaires au service compétent de l'Etat requis, et les réponses pourront être renvoyées directement par ce service. Les demandes prévues au paragraphe 2 de l'article 12 seront adressées par le ministère de la justice de l'Etat requérant au ministère de la justice de l'Etat requis. 4. Les demandes d'entraide judiciaire autres que celles prévues aux paragraphes 1 et 3 du présent article, et notamment les demandes d'enquête préliminaire à la poursuite, devront être adressées par le ministère de la justice de l'Etat requérant au ministère de la justice de l'Etat requis et renvoyées par la même voie. Article 15 Les demandes d'entraide judiciaire et les pièces les accompagnant doivent être revêtues de la signature et du sceau d'une autorité compétente ou authentifiée par cette autorité. Ces documents sont dispensés de toute formalité de légalisation. Article 16 Si l'autorité saisie d'une demande d'entraide est incompétente pour y donner suite, elle transmettra d'office cette demande à l'autorité compétente de son pays et, dans le cas où la demande a été adressée par la voie directe, elle en informera par la même voie l'Etat requérant. Article 17 Tout refus d'entraide judiciaire sera motivé. Article 18 Sous réserve des dispositions de l'article 8, l'exécution des demandes d'entraide, y compris les commissions rogatoires, ne donnera lieu au remboursement d'aucun frais, à l'exception de ceux occasionnés par l'intervention d'experts sur le territoire de l'Etat requis. TITRE VI DENONCIATION AUX FINS DE POURSUITE Article 19 1. Toute dénonciation adressée par un Etat en vue de saisir les autorités judiciaires de l'autre Etat chargées de la poursuite fera l'objet de communications entre ministères de la justice. 2. L'Etat requis fera connaître la suite donnée à cette dénonciation et transmettra s'il y a lieu copie de la décision intervenue. TITRE VII ECHANGE D'AVIS DE CONDAMNATION Article 20 Chacun des deux Etats donnera à l'autre Etat avis des sentences pénales qui concernent les ressortissants de ce dernier Etat et qui ont fait l'objet d'une inscription au casier judiciaire. Les ministères de la justice se communiqueront cet avis à la fin de chaque année. TITRE VIII EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT Article 21 Les avocats membres d'un barreau français ou djiboutien peuvent, à l'occasion de toute procédure relative à une infraction, assister les parties devant les juridictions et les organismes juridictionnels de l'autre Etat, tant au cours des mesures d'instruction qu'à l'audience, dans les mêmes conditions que les avocats de cet Etat. L'avocat qui use de la faculté d'assister les parties devant une juridiction ou tout organisme juridictionnel de l'autre Etat doit respecter les règles professionnelles et les usages locaux en vigueur dans l'Etat d'accueil, sans préjudice des obligations qui lui incombent dans l'Etat de provenance. Il doit être introduit auprès de la juridiction par le bâtonnier compétent dans l'Etat d'accueil, auquel il indique notamment l'organisation professionnelle dont il relève et la juridiction près de laquelle il exerce ordinairement, en établissant sa qualité d'avocat. Il doit se faire assister par un avocat dudit Etat et, pour la réception de toute notification prévue par la loi, faire élection de domicile chez cet avocat. TITRE IX DISPOSITIONS FINALES Article 22 1. Chacun des deux Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises par sa Constitution pour l'entrée en vigueur de la présente Convention. Les notifications constatant l'accomplissement de ces procédures seront échangées aussitôt que faire se pourra. 2. La présente Convention entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de la réception de la dernière de ces notifications. 3. Chacun des deux Etats pourra à tout moment dénoncer la présente Convention en adressant à l'autre par la voie diplomatique une notification de dénonciation; la dénonciation prendra effet un an après la date de réception de ladite notification. En foi de quoi, les représentants des deux Gouvernements, dûment autorisés, ont signé la présente Convention et y ont apposé leur sceau. Fait à Djibouti, le 27 septembre 1986, en double exemplaire, en langue française, les deux textes faisant également foi. Pour le Gouvernement de la République française ROBERT THOMAS Ambassadeur de France Pour le Gouvernement de la République de Djibouti MOUMIN BAHDON FARAH Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération
Séjour, vacances et croisière plongée au Sultanat d’OmanUn voyage plongée au Sultanat d’Oman sera riche de découvertes tant sous-marines que terrestres. Ce grand pays est désormais une destination qui s’impose. Véritable trait d’union historique entre l’Inde et la Méditerranée, Oman, aujourd’hui moderne, est un joyau géologique et sous-marin. Autrefois appelé le Sultanat de la mer, il offre 3 000 km de côtes et des récifs préservés. Des atouts indéniables pour un séjour plongée de qualité. Le choix est vaste entre la péninsule du Musandam au Nord, réputé pour ses fjords magiques, la réserve “colorée” des Daymaniyat et le Dhofar encore inexploré. Oman se découvre aussi en croisière plongée dans les 3 grandes zones. Le Sultanat d’Oman c’est aussi une nature généreuse et une culture ancestrale. Eloignez-vous de la côte pour découvrir des paysages à couper le souffle. Les massifs creusés de canyons, dunes à perte de vue, et riches palmeraies viennent se jeter dans l’océan pour vous offrir de somptueux panoramas. Vous aimerez la fraîcheur des wadis et les villages authentiques. Sur les traces de Sindbad le marin, partez en vacances plongée à Oman et découvrez cette destination accueillante et tellement voyages Barceló Mussanah Resort Séjour plongée 5 étoiles - 7 nuits - à partir de 1670 € Ce grand hôtel est bordé par une longue plage avec les montagnes du Hajar en arrière-plan. Le Barceló Mussanah Resort se trouve à 45 minutes de ... lire la suite Sifawy Boutique Hotel Séjour plongée 4 étoiles - 7 nuits - à partir de 1928 € Cet hôtel de charme se trouve dans la station de Jebel Sifah, au cœur de la marina. Il est situé à 45 minutes de route de Muscat, à ... lire la suite InterContinental Muscat Séjour plongée 5 étoiles - 7 nuits - à partir de 2317 € Ce bel hôtel de luxe est situé dans une palmeraie en bordure de plage, à 5 km de la vieille ville de Muscat, dans le quartier chic de la capitale. ... lire la suite Crowne Plaza Muscat Séjour plongée 4 étoiles - 7 nuits - à partir de 2286 € A 15 minutes du centre de Muscat, ce bel hôtel est construit en hauteur sur une falaise. Il offre ainsi une vue spectaculaire sur le golfe d’Oman, et un ... lire la suite Shangri-La Barr Al Jissah Resort & Spa - Al Waha Hôtel Séjour plongée 5 étoiles - 7 nuits - à partir de 2351 € Ce complexe hôtelier de luxe est situé à 15 minutes du souk de Muttrah et du centre de la capitale. Il se trouve à 45 minutes de ... lire la suite Shangri-La Barr Al Jissah Resort & Spa - Al Bandar Hotel Séjour plongée 5 étoiles - 7 nuits - à partir de 2687 € Ce complexe hôtelier de luxe est situé à 15 minutes du souk de Muttrah et du centre de la capitale. Il se trouve à 45 minutes de ... lire la suite Oman Explorer Croisière plongée - 7 nuits - à partir de 2214 € Oman Explorer vous propose de partir à la découverte du Sultanat d’Oman, des îles Hallaniyat au Sud à la réserve marine des îles ... lire la suite Shangri-La Al Husn Resort & Spa Séjour plongée 5 étoiles - 7 nuits - à partir de 3359 € Cet hôtel de luxe est situé à 15 minutes du souk de Muttrah et du centre de la capitale. 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Pendant très longtemps zone stratégique et militaire interdite, Musandam ... lire la suite Le Dhofar La région du Dhofar se trouve au Sud du Sultanat d’Oman et baigne dans l’Océan Indien. Un voyage plongée n’est possible que d’octobre à mai, car l’été c’est la mousson, appelée aussi the Khareef Season. Salalah, la capitale de cette province, est réputée pour sa végétation luxuriante, et à ... lire la suite Croisière plongée à Oman Oman, le pays de Sindbad le marin, appelé aussi le Sultanat de la mer se devait d’offrir aux plongeurs des croisières plongée dans ses eaux poissonneuses. Avec plus de 3 000 km de côtes, le pays n’a pas encore dévoilé tous ses trésors sous-marins. Au Sud, dans la région du Dhofar, en séjour ou en ... lire la suite La meilleure saison pour plonger au Sultanat d’Oman La meilleure saison pour des vacances plongée à Oman est de novembre à fin mars. Le climat est agréable sur la côte. A l’intérieur des terres, les nuits peuvent être fraîches. D’avril à octobre, la température monte, les vents sont secs et brûlants en plein été. Dans le Dhofar, au Sud du pays, de juin à septembre c’est la saison du Khareef, la mousson indienne. La région s’embrume, la pluie s’installe et les montagnes verdissent. Il est impossible de plonger à cette saison. En décembre, janvier et février, la mer est un peu plus agitée, la visibilité est donc plus réduite. La faune sous-marine d’Oman Les eaux omanaises, tellement riches en plancton et nutriments attirent une faune pélagique très importante. Plus de 20 espèces de cétacés ont été recensées le long des côtes, et au total 900 espèces ont été répertoriées !Le requin-baleine est visible durant l’été, de juin à septembre autour des Iles Daymaniyat, et dans le Nord au dauphins sont présents en très grand nombre, toute l’année et accompagneront presque toutes vos sorties bateau du Nord au raies aigles, raies manta en été, requins-léopards, tortues et murènes sont visibles autour des îles Daymaniyat. Plus au Sud, dans la région du Dhofar, ce sont les baleines à bosse qui s’attardent dans les eaux chaudes de l’Océan indien. Pendant votre voyage plongée, ne manquez pas de faire un stop à Ras al Jinz, une réserve naturelle ou près de 30 000 tortues viennent pondre chaque année. Reportage sous-marin Voyage au pays des mille et une nuits étoilées Un reportage de Carole Lemaitre et Erwan Amice Dans l’avion, je subis déjà l’envoûtement des lieux en parcourant une nouvelle fois les aventures de Sindbad le Marin …Mon esprit vagabonde entre deux palais aux dômes étincelants sur lesquels se poseraient des oiseaux merveilleux, aux plumes ... lire la suite Plongée au Sultanat d’Oman, l’avis des plongeurs Croisière plongée Oman Explorer - Best of DaymaniatTrès belle croisière plongée. L'équipage était très attentionné, le bateau et les cabine très propre. Tous les transferts et l'organisation en général du voyage très bien ficelé. Les plongées ont été très agréables, avec une visibilité moyenne mais une faune et une flore abondante. A faire absolument !!!Le + TOUTCroisière plongée Oman Explorer - Best of Daymaniatc'était "trop" bien,mais je le savais déjà ,raison pour laquelle j'y suis retourné avec mes petits enfants .Ils en ont gardé un super souvenir car ils ont été choyés par l'équipage.... Oman Explorer excellent !!!! Rien à ajouter sur toute la ligne .Personnel extrêmement gentilLe + l'équipage et Ali Abou Haschish le dive masterLe - les échelles à section ronde....mortelles pour les pieds si on enlève les palmes et seul un des 2 zodiacs était équipé d'une échelleVoir tous les avis des plongeurs sur la plongée à OmanPlongee Oman - Voyage, séjour et vacances plongée au Sultanat d’ des formalités et du climat pour votre voyage plongée au Sultanat d’OmanCroisière plongéeCroisière plongée à Oman Oman, le pays de Sindbad le marin, appelé aussi le Sultanat de la mer se devait d’offrir aux plongeurs des croisières plongée dans ses eaux poissonneuses. Avec plus de 3 000 km de côtes, le pays n’a pas encore dévoilé tous ses trésors sous-marins. ...Coup de coeurSifawy Boutique HotelSéjour plongée 4 étoiles - 7 nuits - à partir de 1928 €Cet hôtel de charme se trouve dans la station de Jebel Sifah, au cœur de la marina. Il est situé à 45 minutes de route de Muscat, à proximité d’un petit village de pêcheurs. 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Home DFAE DFAE Actualité Dossiers Tous les dossiers AVIS28 des impulsions pour la Suisse de demain Penser à après-demain afin de prendre aujourd’hui les mesures appropriées pour demain tel est l’objectif auquel doit contribuer la Vision de la politique étrangère de la Suisse à l’horizon 2028». Le rapport du groupe de travail mis sur pied par le conseiller fédéral Ignazio Cassis a été publié le 2 juillet 2019. Il servira de source d’inspiration au DFAE pour le développement de la politique étrangère suisse. Your browser does not support the video tag. À quoi ressemblera le monde dans dix ans? Nul ne le sait. Néanmoins, il est important de réfléchir dès à présent aux tendances qui pourraient s’affirmer à l’avenir et à leurs répercussions sur l’homme et la société. Une politique étrangère responsable implique, pour le DFAE, de poser les bonnes questions afin d’élaborer dès aujourd’hui les conditions cadres qui garantiront demain une situation optimale à la Suisse. La Suisse dans le monde en 2028 Your browser does not support the video tag. ©DFAE La Vision de la politique étrangère de la Suisse à l’horizon 2028» AVIS28 marque une étape importante sur cette voie. Sur mandat du conseiller fédéral Ignazio Cassis, un groupe de travail a mené, entre octobre 2018 et mars 2019, des réflexions sur la question de savoir comment la Suisse doit se positionner sur le plan de la politique étrangère dans la perspective du monde de demain. Le but du rapport est de donner des impulsions afin d’adapter la politique étrangère aux futurs défis et opportunités. Il s’agit d’un rapport, non pas du DFAE, mais du groupe de travail. Le rapport La Suisse dans le monde en 2028» analyse les moteurs du changement et en déduit les répercussions pour la politique étrangère dans une perspective à moyen terme. Il présente une vision en six points qui doit servir de trame pour concevoir la politique étrangère suisse à un horizon de dix ans. La politique étrangère prend de plus en plus d’importance comme garante de la prospérité et de la sécurité de la Suisse. L’histoire de la Suisse est placée sous le signe de la réussite mais à l’horizon 2028, cette réussite devra se poursuivre dans un contexte international transformé. Il faudra alors que la Suisse trouve le courage d’opérer une mutation. Sa politique étrangère devra être davantage ciblée, interconnectée et réactive La Suisse doit conduire sa politique étrangère en s’appuyant sur une position mieux définie qu’auparavant. En tant que pays indépendant, elle doit fonctionner davantage en réseau, sur le plan intérieur comme sur le plan international, afin de faire valoir ses intérêts et ses valeurs. Il est nécessaire qu’elle fonde sa politique étrangère sur une approche impliquant tous les acteurs nationaux Whole-of-Switzerland et qu’elle s’associe davantage à des États partageant les mêmes vues pour poursuivre ses objectifs. La Suisse doit ajuster les instruments de sa politique étrangère de manière à anticiper en permanence les défis et les opportunités qui se présentent, et réagir avec souplesse et rapidité. Elle doit acquérir les compétences et les ressources qui lui permettront de faire entendre sa voix dans le monde volatil de demain et de contribuer à façonner l’environnement international conformément à ses aspirations. Concrètement, AVIS28 en allemand Aussenpolitische Vision Schweiz 2028 esquisse une vision en six points, qui servira de cadre à l’élaboration de la future politique étrangère de la Suisse La politique étrangère de la Suisse en 2028 est stratégique et ciblée, elle est guidée par des intérêts clairement définis et par les valeurs qui sont les siennes. Elle poursuit des priorités thématiques et régionales. La Suisse adopte une position cohérente sur la scène internationale – notamment vis-à -vis des grandes puissances. La politique extérieure et la politique intérieure sont étroitement liées. La politique étrangère bénéficie d’un large soutien à l’intérieur du pays, notamment parce que ses priorités correspondent aux attentes de la population. Le Conseil fédéral élabore la politique étrangère en étroite concertation avec le Parlement et les cantons, en s’appuyant sur une conception commune des responsabilités. Les services aux citoyens et la collaboration étroite avec l’économie suisse sont des atouts reconnus de la politique étrangère. La politique étrangère et la politique commerciale fonctionnent comme un tout homogène. L’accès des entreprises suisses au marché constitue une priorité majeure. En tant que partenaire actif de la Confédération, le secteur privé participe à la réalisation des objectifs de développement durable. Dans son engagement en faveur d’un monde plus pacifique et stable, la Suisse mise sciemment sur ses forces intrinsèques. La coopération au développement est ciblée. Elle crée des emplois sur place, privilégie des solutions innovantes pour réduire la pauvreté et accorde une importance stratégique à la thématique migratoire. L’aide humanitaire fait appel à de nouvelles solutions technologiques, ce qui la rend plus performante. La promotion de la paix se distingue par une stratégie claire, un large soutien politique et des offres solidement profilées. La Suisse est capable de réagir rapidement lorsque ses bons offices sont sollicités. Elle renforce, au travers d’initiatives fructueuses, un ordre mondial fondé sur des règles et elle œuvre en faveur d’un meilleur respect du droit international et des droits de l’homme, y compris dans un environnement numérique. En 2028, les nouvelles technologies sont reconnues comme un domaine thématique de la politique étrangère. La Suisse est l’un des principaux pôles de gouvernance mondiale dans le secteur de la transformation numérique. Elle s’est dotée d’un profil thématique clair et fait intervenir sa diplomatie technologique dans les débats politiques internationaux. Les acteurs des secteurs industriel et scientifique sont des interlocuteurs incontournables dans ce processus. La Suisse a consolidé la voie bilatérale et participe à la réalisation de l’Europe, comme partenaire à part entière, même si elle n’est pas membre de l’Union européenne UE. Les questions institutionnelles sont réglées, les milieux politiques suisses ont développé un narratif européen stratégique et résolu. La Suisse se considère comme un pays européen, tant sur le plan géographique que culturel ; la défense de ses intérêts sur l’échiquier international passe d’abord par l’Europe. La Suisse s’investit dans l’élaboration de solutions communes en vue de réglementer la coopération régionale. Elle fait usage de son droit de participation pour intervenir efficacement dans des domaines politiques qui sont coordonnés au niveau européen par l’UE. Le groupe de travail Vision de la politique étrangère de la Suisse à l’horizon 2028» Le groupe de travail était composé de cadres dirigeants du DFAE, du président de la Conférence des gouvernements cantonaux et d’experts des milieux scientifiques, de l’économie et de la société civile. Les experts ont été nommés à titre personnel par le conseiller fédéral Ignazio Cassis; ils ont complété le point de vue interne du DFAE par une perspective extérieure sur le monde et la politique étrangère de la Suisse. Les membres du groupe de travail AVIS28 Dr Philipp Aerni, directeur du Center for Corporate Responsibility and Sustainability» de l’Université de Zurich Pascale Baeriswyl, secrétaire d’État, directrice de la Direction politique, DFAE Dr Roberto Balzaretti, secrétaire d’État, directeur de la Direction des affaires européennes, DFAE Alenka Bonnard, directrice et cofondatrice, staatslabor Dr Manuel Sager, ambassadeur, directeur de la DDC, DFAE Dr Markus Seiler, secrétaire général du DFAE direction du groupe de travail Peter R. Voser, président du conseil d’administration, ABB Dr Thomas Wellauer, directeur opérationnel du groupe, Swiss Re Benedikt Würth, conseiller d’État, président de la Conférence des gouvernements cantonaux Secrétaire Dr Daniel Möckli, conseiller spécialisé, Secrétariat général du DFAE, Les désignations des fonctions sont celles qui étaient en vigueur au moment de la nomination des membres. Conformément au souhait du conseiller fédéral Ignazio Cassis, les membres du personnel du DFAE ont pu participer aux travaux en proposant des analyses, des concepts et des idées. À cette fin, le DFAE a mis en place plusieurs groupes de réflexion. Les résultats de ces discussions et les interventions ont été mis à disposition du groupe de travail. Dernière mise à jour
Petit territoire de la Corne de l’Afrique, Djibouti est un pays clé pour les armées occidentales qui rayonnent dans toute la région. Une véritable industrie du militaire qui suscite aujourd’hui l’intérêt de nouveaux Etats comme la Russie et la Chine et dont les retombées financières sont estimées à 200 millions de dollars par an Les puissances qui comptent aujourd’hui dans le monde s’intéressent à Djibouti, petit morceau de terre de la Corne de l’Afrique, comme point d’ancrage stratégique. En effet, plusieurs pays se bousculent pour y installer des équipements militaires et des soldats, afin de lutter contre la piraterie en mer Rouge, dans l’océan Indien et contre le terrorisme. Les événements du 11 septembre 2001 aux États-Unis et la multiplication des actes de piraterie maritime sur les côtes somaliennes depuis 2006 ont renforcé le rôle stratégique de Djibouti. L’armée partout La présence française est de loin la plus ancienne. Si Paris y a réduit ses effectifs, elle dispose encore de 2 100 soldats, le contingent le plus important en Afrique. Les États-Unis y ont installé depuis 2002 une base forte de 4 000 hommes dans le camp Lemonnier. Le Pentagone se sert en outre de cette base pour piloter ses drones ciblant des personnes soupçonnées d’appartenir à Al-Qaïda dans la péninsule arabique et en Somalie. Le 5 mai 2014, les États-Unis et Djibouti ont signé un nouveau bail de dix ans pour cette base militaire américaine à raison de 40 millions d’euros par an. Le Pentagone prévoit de dépenser plus d’un milliard de dollars sur les vingt-cinq prochaines années pour agrandir le camp Lemonnier. Une manoeuvre qui génère la crainte d’une militarisation encore plus forte du pays. Sans compter les dégâts causés par les exercices militaires sur l’environnement et la santé des populations. D’ailleurs, les habitants de la capitale se sont plaints de l’écrasement de cinq drones à proximité de leurs habitats, obligeant les Américains à transférer leur flotte de drones à 13 km de l’aéroport. La lutte contre la piraterie autour de la Corne de l’Afrique a incité le Japon à la construction de la première base permanente des forces japonaises d’autodéfense à l’étranger à Djibouti. Rappelons que les neuf dixièmes des exportations japonaises passent au large de ces côtes et que plusieurs navires nippons ont subi des attaques de pirates. La base japonaise accueille 600 soldats et le Japon dépense 30 millions de dollars pour son loyer. Plusieurs autres armées espagnole, allemande et italienne sont présentes. La dernière demande d’installation proviendrait des Chinois et des Russes. Jusqu’à présent, les bases étrangères n’ont guère contribué à l’enrichissement des populations. Leurs retombées financières, estimées à 200 millions de dollars, ne profitent qu’aux proches du président, alors que la situation des populations rurales reste dramatique elles vivent une quasi-famine. Les régions du nord et du sud-ouest sont les plus touchées, avec 4 000 personnes ayant fui vers l’Éthiopie à cause de la faim et la soif. Ces puissances exercent leur magistère sur un pays fragile, un État inabouti. Blocage politique Sans le concours de la communauté internationale, Djibouti serait un État failli ». Le refus de construction d’un État national de la part du groupe minoritaire est soutenu sans réserve par les puissances étrangères, qui s’arrangent très bien du minimum d’État. Le seul attribut de l’État qui reste est la reconnaissance internationale. Djibouti vit une impasse politique depuis les élections législatives de février 2013 remportées par la coalition de l’opposition de l’Union pour le salut national USN. Les observateurs de l’Union africaine UA et de la Ligue arabe ont été les seuls à ne pas constater l’irrégularité du scrutin. Une dizaine d’exécutions extrajudiciaire ont été perpétrées selon le FIDH. Trois dirigeants de l’opposition Abdourahman Bachir, Abdourahman God et Guirreh Meidal ont été condamnés à dix-huit mois de prison ferme, accusés d’incitation à un mouvement insurrectionnel. Ils ont rejoint le plus ancien prisonnier du Front pour la restauration de l’unité et la démocratie Frud, Mohamed Ahmed, dit Jabha, détenu depuis le mai 2010. Des dizaines de personnes sont encore détenues à Gabode. Le président Ismaïl Oumar Guelleh reconnaît lui-même que la situation politique est bloquée en acceptant de dialoguer avec les opposants de l’USN, même si c’est du bout de lèvres. Il reconnaît aussi qu’un conflit qui ne dit pas son nom l’oppose au mouvement d’opposition du Frud Front pour la restauration de l’unité et la démocratie et envoie plusieurs personnalités du régime dans le nord et le sud-ouest, dont le premier ministre, afin de menacer les populations de représailles en raison de leur supposé soutien au mouvement. Les opposants sur le pont Dans le pays les affrontements entre civils et forces de l’ordre se multiplient. Le 3 mai, plusieurs dizaines de policiers armés en civil ont blessé une vingtaine de manifestants. Le 9 mai, une fillette de 3 ans a été violée par un militaire protégé par son beau-frère, un ancien militaire qui a le monopole du commerce à Obock. Les habitants de cette ville ont manifesté contre cet acte et contre tous les viols commis par l’armée. Cet événement tragique rappelle l’actualité des luttes des Djiboutiennes contre l’impunité des viols des femmes afars par l’armée et pour la reconnaissance de ces viols comme crimes de guerre. Pour les opposants du Frud, les volets de réformes démocratiques et de citoyenneté, de la sécurité et de l’armée restent des exigences de premier ordre. Selon eux, rédiger un livre blanc sur les retombées politiques, économiques et financières des bases militaires française, nippone et américaine est indispensable. Car jusqu’à présent l’existence de ces bases a conforté le régime en place. PAR MOHAMED YUSSUF
Les renseignements ci-dessous sont importants et nécessaires à la préparation ainsi qu’à la mise en route de votre séjour. Des informations pratiques d’ordre général sont disponibles sur le site Internet de la Gendarmerie accès sécurisé, munissez vous de votre NIGEND. A réception de votre ordre de mutation, une brochure d’information vous sera transmise, via Intranet, par la cellule concession de passages gratuits du COMSOPGN 02 18 27 60 42 ou 60 28 afin de préparer au mieux votre départ.. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez prendre contact auprès du bureau Outre-mer du CGOM Commandement de la Gendarmerie d’Outre-mer 01 75 37 73 64 - Bureau Outre-mer 01 75 37 74 43 - Groupe Etranger 01 75 37 74 23 - Groupe Outre-merdu bureau soutien ressources humaines Commandement de la gendarmerie prévôtale 01 56 28 79 11 ou 79 16 - Bureau RHde la cellule Solde DOM-COM du COMSOPGN Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale 02 18 27 24 12 ou 24 14 ou 24 16 - Cellule COM 02 18 27 24 07 ou 24 04 ou 24 09 ou 24 11 - Cellule DOM 02 18 27 24 17 ou 24 19 - Solde Coopération PrévôtésAdresses de messagerie Bureaux outre-mer du COMSOPGN cerh RH de la gendarmerie prévôtale cgp outre-mer du CGOM cgom En raison de l’éloignement, il est conseillé, avant de quitter la France, de veiller à laisser le moins d’affaires en suspens derrière vous, quelle qu’en soit la nature. Pensez à demander à la Poste de faire suivre votre courrier. Maintenir le contact avec vos administrations pourra vous éviter de nombreux désagréments, en particulier dus au retard d’exécution de certaines démarches impôts, prélèvements bancaires.... Des séances d'information sont organisées au profit du personnel muté et de sa famille Les journées de formation territoire JFT Au cours de ces journées de formation territoire, organisées par zone géographique, la présentation de chaque destination est complétée par des informations pratiques. Les journées réalisées par l’Etat-major spécialisé pour l’Outre-mer et l’étranger EMSOME se déroulent une fois par an à Rennes, Bordeaux et Lille. Rapprochez-vous de votre bureau RH pour connaître les dates et modalités de participation. Dès que possible, prenez contact avec votre prédécesseur au poste que vous occuperez sur le lieu de votre affectation, afin qu’il vous communique des informations complémentaires.
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